Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 juillet 2003
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison est en vigueur depuis le 8 juillet 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.