Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 octobre 2003
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur est en vigueur depuis le 3 octobre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.