TITRE Ier
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 1989
- Numéro
- 15
Que dit ce texte ?
Les salariés relevant des emplois conventionnels ci-après, en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date du 1er juillet 1989, bénéficient d'une indemnisation en salaire brut forfaitée pour la période du 1er mars 1988 au 30 juin 1989 par catégorie d'emploi dans les conditions ci-après :
CATEGORIES ET EMPLOIS
Employé de bureau (annexe II).
Agent spécialiste de service général (annexe V).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 225 F.
TOTAL I (en francs) : 2.250 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 260 F.
TOTAL II (en francs) : 1.560 F.
TOTAL I + II (en francs) : 3.810 F.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Dactylographe (annexe II).
Ouvrier professionnel troisième catégorie (annexe V).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 165 F.
TOTAL I (en francs) : 1.650 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 200 F.
TOTAL II (en francs) : 1.200 F.
TOTAL I + II (en francs) : 2.850 F.
Les salariés des catégories ci-dessus ayant bénéficié du salaire minimum conventionnel garanti ne bénéficient pas de la compensation forfaitée pour la période ou ils ont perçu ce salaire minimum.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Aide médico-psychologique (annexe III).
Aide-soignant (annexe V).
Aide médico-psychologique pour adultes (annexe X).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 365 F.
TOTAL I (en francs) : 3.650 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 430 F.
TOTAL II (en francs) : 2.580 F.
TOTAL I + II (en francs) : 6.230 F.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Sténodactylographe (annexe II).
Archiciste documentaliste (annexe II).
Ouvrier professionnel deuxième catégorie (annexe V).
Ouvrier de production ou d'entretien (annexe X).
Agent magasinier manutentionnaire (annexe X).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 135 F.
TOTAL I (en francs) : 1.350 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 275 F.
TOTAL II (en francs) : 1.650 F.
TOTAL I + II (en francs) : 3.000 F.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Secrétaire médicale (annexe II).
Secrétaire sténodactylo (annexe II).
Commis d'économat (annexe II).
Agent administratif (annexe II). Ouvrier professionnel première catégorie (annexe V).
Agent de planning (annexe X).
Agent magasinier-cariste (annexe X).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 105 F.
TOTAL I (en francs) : 1.050 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 235 F.
TOTAL II (en francs) : 1.410 F.
TOTAL I + II (en francs) : 2.460 F.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Secrétaire médicale principale (annexe II).
Secrétaire sténodactylo principale (annexe II).
Commis principal d'économat (annexe II).
Agent administratif principal (annexe II). Maître ouvrier (annexe V).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 90 F.
TOTAL I (en francs) : 900 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 210 F.
TOTAL II (en francs) : 1.260 F.
TOTAL I + II (en francs) : 2.160 F.
CATEGORIES ET EMPLOIS
Aide-comptable (annexe II).
Rédacteur-correspondancier (annexe II).
DU 1er MARS 1988 AU 31 DECEMBRE 1988
Par mois (en francs) : 90 F.
TOTAL I (en francs) : 900 F.
DU 1er JANVIER 1989 AU 30 JUIN 1989
Par mois (en francs) : 220 F.
TOTAL II (en francs) : 1.320 F.
TOTAL I + II (en francs) : 2.220 F.
Les salariés dont le salaire a été réduit pour quelque cause que ce soit pendant la période considérée, du 1er mars 1988 au 30 juin 1989, perçoivent cette compensation réduite dans les mêmes proportions que le salaire de base.
Les salariés recrutés, ou ayant changé de catégorie d'emploi conventionnel, au cours de la période considérée perçoivent cette compensation par mois civil entier de situation d'activité sur la base du taux mensuel forfaité ci-dessus correspondant à leur emploi conventionnel.
L'indemnisation ci-dessus peut faire l'objet d'un fractionnement en deux parties égales, moitié au cours de l'exercice 1989 et moitié au cours de l'exercice 1990.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE Ier est en vigueur depuis le 1 juillet 1989, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.