Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 août 1994
Que dit ce texte ?
Ouvrier de production ou d'entretien
Ce poste ne se justifie que dans la mesure où le CAT est lié par contrat de sous-traitance et d'emploi avec des donneurs d'ouvrage. Dans ce cas, il participe à la réalisation d'une production sous les ordres d'un moniteur principal d'atelier et assure l'entretien des machines et outillages.
Agent magasinier-manutentionnaire
Classe, manutentionne et assure la protection des produits et matériels dont il a la garde, tient à jour un fichier de comptabilité " matières " et rédige les documents de mouvements de matière.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début | 360 |
| Après 1 an | 376 |
| Après 3 ans | 391 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Effet au 1er août 1994.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire est abrogé depuis le 1 janvier 2018. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.