Moniteur principal d'atelier
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 1994
Que dit ce texte ?
Lorsque l'importance et la spécificité du CAT justifient la création de ce poste, il est placé sous l'autorité du chef d'atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la mise en œuvre des activités d'atelier, formule les instructions d'application, coordonne les activités d'un ou de plusieurs moniteurs d'atelier et, éventuellement, dirige des agens de production ou d'entretien. A ce titre, il est responsable du contrôle des travaux.
Il assure la conduite de ce personnel.
Il recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail.
A compter du 1er août 1994 est institué, pour les moniteurs, principaux d'atelier, une bonification de 20 points mensuels qui s'ajoute au classement.
| échelon | Coefficient | Coefficient (1) |
| Début | 454 | 466 |
| Après 1 an | 467 | 479 |
| Après 3 ans | 498 | 511 |
| Après 5 ans | 523 | 537 |
| Après 7 ans | 557 | 572 |
| Après 9 ans | 590 | 606 |
| Après 11 ans | 601 | 617 |
| Après 14 ans | 635 | 652 |
| Après 17 ans | 667 | 685 |
| Après 20 ans | 699 | 718 |
| Après 24 ans | 735 | 755 |
| Après 28 ans | 782 | 803 |
| (1) Avec sujétions d'internat. | ||
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Moniteur principal d'atelier est en vigueur depuis le 1 août 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.