TITRE III
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 septembre 1976
- Numéro
- 19
Que dit ce texte ?
Avant leur entrée effective en formation (formation directe), les candidats aux emplois éducatifs visés par la présente annexe pourront être recrutés et mis en position salariale en qualité de candidat-élève, aux conditions suivantes :
Les dispositions des articles ci-après du titre Ier de la présente annexe leur sont applicables :
Article 4. - Conditions obligatoires d'embauche.
Article 5. - Conditions de recrutement.
L'engagement d'entrée effective en formation concerne la voie directe dans un établissement de leur choix.
Article 7. - Nature du contrat d'embauche. (Sauf dispositions concernant l'entrée effective en formation.)
Les salariés recrutés par référence au présent titre sont embauchés, par dérogation aux dispositions de l'article 13 de la convention collective, sur la base d'un contrat dont le terme est fixé :
- soit par l'échec aux épreuves de sélection ;
- soit par l'entrée effective en cycle de formation ;
- soit par le refus d'entrée effective en cycle de formation dans les délais prévus à l'article 5 ci-dessus.
Article 8. - Délai-congé.
Article 9. - Emoluments.
Article 10. - Application des dispositions conventionnelles existantes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE III est en vigueur depuis le 15 septembre 1976, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.