Durée du travail et stages de formation pratique
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 septembre 1976
- Numéro
- 12
Que dit ce texte ?
Salariés en formation en cours d'emploi.
a) Durée du travail
Elle est de 40 heures par semaine pour toutes les catégories de personnel relevant de la présente annexe.
Ces 40 heures sont réparties, en accord avec l'employeur et le centre de formation, entre l'activité professionnelle et la formation.
La formation théorique et pratique et le travail personnel, prévus annuellement étant de :
- 600 heures pour les moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés ;
- 150 heures (ou 300 heures réparties sur deux ans) pour les aides médico-psychologiques,
la durée annuelle moyenne des heures travaillées dans l'établissement de recrutement, y compris les congés payés et les jours fériés légaux, sera :
- de 1 480 heures pour le moniteur-éducateur et l'éducateur spécialisé ;
- de 1 925 heures pour l'aide médico-psychologique.
b) Stages de formation pratique
Vient en déduction de la durée de travail ainsi déterminée le temps nécessaire aux stages de formation pratique en dehors de l'établissement de recrutement, à concurrence de :
- pour le moniteur-éducateur : 3 mois (au cours des 2 années de formation) ;
- pour l'éducateur spécialisé : 4 mois (au cours des 4 années de formation).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Durée du travail et stages de formation pratique est en vigueur depuis le 15 septembre 1976, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.