Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
19 décembre 1994

Que dit ce texte ?

Justifiant de la première partie du professorat ou de la première partie du diplôme d'Etat de conseiller sportif, ou de la première partie du CAP à l'entraînement physique et sportif dans les milieux non scolaires, ou du brevet d'Etat d'éducation physique, ou du brevet d'Etat de moniteur de plein air.


Déroulement de carrière Périodicité Coefficient
De début 1 an 411
Après 1 an 1 an 424
Après 2 ans 1 an 438
Après 3 ans 2 ans 453
Après 5 ans 2 ans 465
Après 7 ans 2 ans 482
Après 9 ans 3 ans 501
Après 12 ans 3 ans 513
Après 15 ans 3 ans 527
Après 18 ans 3 ans 556
Après 21 ans 3 ans 587
Après 24 ans 4 ans 617
Après 28 ans - 652
Effet au 1er août 1994.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS est abrogé depuis le 14 janvier 2004. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.