Educateur scolaire avec baccalauréat

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 1994

Que dit ce texte ?

Justifiant du brevet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet.

échelon

Coefficient

Début

393

Après 1 an

407

Après 3 ans

423

Après 5 ans

447

Après 7 ans

462

Après 9 ans

481

Après 11 ans

501

Après 13 ans

516

Après 16 ans

528

Après 19 ans

557




Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Educateur scolaire avec baccalauréat est en vigueur depuis le 1 août 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.