Educateur scolaire avec CAP

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
19 décembre 1994

Que dit ce texte ?

Justifiant :

- soit du certificat d'aptitude pédagogique ;

- ou du diplôme d'instituteur ;

- ou du certificat de qualification aux fonctions d'éducateur scolaire reconnu par le ministre des affaires sociales et obtenu avant le 31 décembre 1992.

Déroulement de carrière Périodicité Coefficient
Début 1 an 411
Après 1 an 1 an 424
Après 2 ans 1 an 438
Après 3 ans 2 ans 453
Après 5 ans 2 ans 465
Après 7 ans 2 ans 482
Après 9 ans 3 ans 501
Après 12 ans 3 ans 513
Après 15 ans 3 ans 527
Après 18 ans 3 ans 556
Après 21 ans 3 ans 587
Après 24 ans 4 ans 617
Après 28 ans - 652

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Educateur scolaire avec CAP est en vigueur depuis le 19 décembre 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.