Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0413
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 1994

Que dit ce texte ?


CLASSEMENT ACTUEL

NOUVEAU CLASSEMENT

Echelon

Coef.

Echelon

Coef.

Ancienneté d'échelon

Début

421

Début

434

Conservée

Après 2 ans

467

Après 3 ans

478

Conservée

Après 4 ans

512

Après 7 ans

537

Conservée

Après 6 ans

539

Après 9 ans

570

Conservée

Après8 ans :

- 1 an

577

Après 11 ans

581

Conservée majorée de 12 mois

+ 1 an

577

Après 14 ans

615

Conservée majorée de 12 mois

Après10 ans

616

Après 17 ans

647

Conservée majorée de 12 mois

Après12 ans

652

Après 20 ans

679

Conservée majorée de 12 mois

Après 15ans :

- 4 ans

691

Après 24 ans

714

Conservée

+ 4 ans

691

Après 28 ans

762

Nulle

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Oui. Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250 est en vigueur depuis le 1 août 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.