Chef de service administratif, financier ou de gestion

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 août 1994

Que dit ce texte ?

- Assume les responsabilités techniques, administratives, financières ou de gestion dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique ;

- l'intéressé a acquis ses connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience professionnelles ;

- emploi accessible aux titulaires d'une formation de niveau III ayant cinq ans de pratique professionnelle, ainsi qu'aux " Techniciens supérieurs " (art. 5 du présent avenant n° 250) ayant dix ans d'ancienneté dans cet emploi ;

Echelon Coefficient
De début 577
Après deux ans 598
Après quatre ans 622
Après six ans 653
Après huit ans 686
Après dix ans 720
Après quatorze ans 755
Après dix-huit ans 789
Effet au 1er février 1992

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Chef de service administratif, financier ou de gestion est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.