Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0405
État
En vigueur
Applicable depuis
3 août 2023

Que dit ce texte ?

La convention collective ne prévoit pas de dispositions particulières concernant les absences liées aux enfants malades et seul s'applique l'article L. 1225-61 du code du travail.

À l'occasion de la révision de la convention collective, en commission permanente paritaire nationale de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux se sont entendus sur ce qui suit :


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades est en vigueur depuis le 3 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven, identifiée par le code IDCC 0405.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.