Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0405
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
Que dit ce texte ?
Il est convenu et décidé entre les parties signataires de porter la valeur du point de 5,285 € à 5,30 € au 1er janvier 2021.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven, identifiée par le code IDCC 0405.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.