Titre VI Rémunérations

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0405
État
En vigueur
Applicable depuis
16 mars 2012
Numéro
17.2

Que dit ce texte ?

Les avancements au titre de l'ancienneté sont réglés par les barèmes annexés à la présente convention.

Pour les personnels titulaires d'un diplôme professionnel ou pouvant justifier de qualifications techniques, il sera tenu compte des années d'exercice effectif dans la profession depuis l'obtention du diplôme ou des qualifications.

a) Pour les services accomplis hors des établissements relevant du champ d'application de la présente convention défini à l'article 1er, l'ancienneté est reprise en totalité pour les 6 premières années et à 50 % au-delà.

b) Pour les services accomplis dans les établissements ou services relevant du champ d'application de la présente convention défini à l'article 1er, l'ancienneté est reprise intégralement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven est-il toujours applicable ?

Oui. Titre VI Rémunérations est en vigueur depuis le 16 mars 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Aven, identifiée par le code IDCC 0405.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.