Adhésion
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0388
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 1969
- Numéro
- 16
Que dit ce texte ?
En application de l'article 31 c du livre Ier du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie à la convention peut y adhérer ultérieurement. Le nouvel adhérent ne pourra introduire une demande de révision avant un délai minimum d'un an à dater de son adhésion.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. est-il toujours applicable ?
Oui. Adhésion est en vigueur depuis le 1 octobre 1969, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994., identifiée par le code IDCC 0388.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.