Avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3249
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Exceptionnellement, les partenaires sociaux conviennent que si l'indice de l'inflation « Ensemble des ménages-hors tabac », en moyenne annuelle d'août 2022 à août 2023 dépasse le taux de 4 %, une réunion pourra être organisée en octobre 2023, à la demande de la partie la plus diligente.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024, identifiée par le code IDCC 3249.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.