Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3248
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2025
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025 est en vigueur depuis le 1 mai 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.