Dordogne Accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3248
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 décembre 2024
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Dordogne, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Dordogne Accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est en vigueur depuis le 28 décembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.