Titre IV Mesures urgentes en faveur de l'emploi industriel en Lorraine

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3248
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2025

Que dit ce texte ?


Afin de permettre aux entreprises de la métallurgie de Lorraine de rester compétitives sur leurs marchés, de se diversifier, voire d'accéder à de nouveaux marchés, les signataires – sur la base des éléments du diagnostic qualitatif et quantitatif partagé de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie en Lorraine figurant en annexe du présent accord – conviennent de définir des mesures urgentes visant à accompagner les entreprises et salariés visés à l'article 1er du présent accord face à leurs difficultés actuelles et aux défis structurants et interdépendants qui conditionnent leur avenir.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre IV Mesures urgentes en faveur de l'emploi industriel en Lorraine est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.