Marne (ex-IDCC 899) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3248
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2023
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code.
En outre, en application des dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail, une version anonymisée du présent accord sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l'adresse legifrance.gouv.fr.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Marne (ex-IDCC 899) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point est en vigueur depuis le 1 juillet 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.