Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3248
État
En vigueur
Applicable depuis
28 juillet 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter, et sous réserve, de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.

Sont, notamment, visés :
– convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ;
– accord du 2 septembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire modifié par avenant du 16 décembre 2005 ;
– accord du 30 juin 2006 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 30 juin 2006 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 4 juillet 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 4 juillet 2007 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 16 juillet 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 16 juillet 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 15 juillet 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 12 juillet 2011 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– avenant du 18 juillet 2011 sur les mensuels ;
– accord du 9 juillet 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 9 juillet 2013 sur les rémunération effectives garanties des mensuels (REG) ;
– accord du 19 juin 2014 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 19 juin 2014 sur les rémunérations effectives garanties des mensuels (REG) ;
– accord du 19 juin 2015 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 19 juin 2015 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 20 mai 2016 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 20 mai 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 6 juillet 2018 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 6 juillet 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 25 juin 2019 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 25 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 28 juin 2021 sur les rémunérations effectives garanties (REG) ;
– accord du 28 juin 2021 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 est-il toujours applicable ?

Oui. Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales est en vigueur depuis le 28 juillet 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022, identifiée par le code IDCC 3248.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.