Chapitre III Invalidité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3244
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 février 2009
- Numéro
- 8.4
Que dit ce texte ?
La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 11.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre III Invalidité est en vigueur depuis le 5 février 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022, identifiée par le code IDCC 3244.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.