Chapitre IV Jours fériés et congés

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3239
État
En vigueur
Applicable depuis
16 octobre 2023
Numéro
48.2.4.2

Que dit ce texte ?

La durée et la procédure de départ en congé sont fixées par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.

Le congé est pris soit en continu soit, avec l'accord de l'employeur, de manière fractionnée ou à temps partiel.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre IV Jours fériés et congés est en vigueur depuis le 16 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre, identifiée par le code IDCC 3239.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.