Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3236
État
En vigueur
Applicable depuis
24 décembre 2022
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A ») est en vigueur depuis le 24 décembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 3236.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.