Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3236
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 décembre 2022
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A ») est en vigueur depuis le 24 décembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 3236.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.