Titre II Dispositions finales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3236
État
En vigueur
Applicable depuis
13 février 2021
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. ll expire le 30 juin 2025. ll couvre ainsi les documents transmis pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre II Dispositions finales est en vigueur depuis le 13 février 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 3236.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.