Titre II Dispositions finales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3236
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 février 2021
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. ll expire le 30 juin 2025. ll couvre ainsi les documents transmis pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre II Dispositions finales est en vigueur depuis le 13 février 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 3236.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.