Chapitre V Contrat de travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3236
État
En vigueur
Applicable depuis
24 novembre 2020
Numéro
27

Que dit ce texte ?

En cas de promotion, les salariés peuvent être soumis à une période probatoire d'une durée égale à la période d'essai prévue pour l'emploi auquel ils postulent. Dans le cas où cette période probatoire ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration des salariés concernés, dans leur ancien poste ou dans un emploi équivalent, n'est pas à considérer comme une rétrogradation.

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fait appel de préférence aux salariés de l'entreprise aptes à occuper le poste.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre V Contrat de travail est en vigueur depuis le 24 novembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, identifiée par le code IDCC 3236.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.