Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3232
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 3.1
Que dit ce texte ?
L'indemnité est versée au directeur comptable et financier, conformément au barème ci-dessous :
| Dépenses annuelles (En millions d'euros) | Indemnités mensuelles (En euros bruts) |
|---|---|
| Moins de 8,5 | 176 |
| De 8,5 à 25,0 | 199 |
| De 25,0 à 48,7 | 221 |
| De 48,7 à 81,9 | 243 |
| De 81,9 à 246,2 | 256 |
| De 246,2 à 491,1 | 299 |
| De 491,1 à 822,9 | 336 |
| De 822,9 à 1 237,9 | 411 |
| De 1 237,9 à 1 657,3 | 481 |
| Plus de 1 657,3 | 550 |
| Recettes annuelles (En millions d'euros) | Indemnités mensuelles (En euros bruts) |
|---|---|
| Moins de 38,6 | 176 |
| De 38,6 à 79,4 | 199 |
| De 79,4 à 395,0 | 250 |
| De 395,0 à 1 561,2 | 292 |
| De 1 561,2 à 3 781,8 | 336 |
| De 3 781,8 à 8 048,8 | 411 |
| De 8 048,8 à 11 875,9 | 481 |
| De 11 875,9 à 16 162,3 | 518 |
| Plus de 16 162,3 | 550 |
Le directeur comptable et financier exerçant les mêmes fonctions dans plusieurs organismes perçoit l'indemnité immédiatement supérieure, dans le barème ci-dessus, à la plus élevée des indemnités correspondant au chiffre des dépenses ou des recettes annuelles de chacun des organismes dans lesquels il exerce ses fonctions.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, identifiée par le code IDCC 3232.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.