Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3232
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 septembre 2018
- Numéro
- 13
Que dit ce texte ?
Les personnels de direction bénéficient des dispositions conventionnelles relatives au congé de maternité, au congé de paternité et au congé d'adoption en vigueur pour le personnel des organismes de sécurité sociale relevant de la convention collective du 8 février 1957.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption est en vigueur depuis le 18 septembre 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, identifiée par le code IDCC 3232.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.