Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3230
État
En vigueur
Applicable depuis
15 février 2019
Numéro
9

Que dit ce texte ?


Les dispositions relatives à la représentation des salariés dans l'entreprise et au comité social et économique sont régies par le code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018. est-il toujours applicable ?

Oui. Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018. est en vigueur depuis le 15 février 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018., identifiée par le code IDCC 3230.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.