Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3225
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2022
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties se rencontreront, en vue d'examiner l'opportunité d'adapter par avenant le présent accord, avant le 20 septembre 2022.
Si le taux de l'inflation sur un an atteint plus de 7 % au 1er juillet 2022, alors les parties se rencontreront dans les quinze jours en vue d'examiner l'opportunité d'adapter par avenant le présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 no est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 no, identifiée par le code IDCC 3225.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.