Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3221
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2018
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Un nouvel article 4 « Durée du présent avenant » est créé dans l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), dont les dispositions sont les suivantes :

« Article 4
Durée du présent avenant n° 2

Le présent avenant n° 2 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse est conclu pour une durée indéterminée. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale est en vigueur depuis le 1 juillet 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, identifiée par le code IDCC 3221.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.