Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3221
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2018
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Un nouvel article 4 « Durée du présent avenant » est créé dans l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), dont les dispositions sont les suivantes :
« Article 4
Durée du présent avenant n° 2
Le présent avenant n° 2 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse est conclu pour une durée indéterminée. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale est en vigueur depuis le 1 juillet 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, identifiée par le code IDCC 3221.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.