Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à la convention collective nationale du 7 avril 2017
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3221
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
L'article 4.5 « Commission paritaire de branche de validation des accords » est supprimé.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à la convention collective nationale du 7 avril 2017 est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, identifiée par le code IDCC 3221.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.