Titre III Personnel roulant
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3217
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 novembre 2016
- Numéro
- 29.2
Que dit ce texte ?
Dans le cas où son repos autre que journalier a été suspendu ou réduit en deçà de 35 heures, le salarié bénéficie d'une période de repos compensateur d'une durée égale à la durée du repos supprimé.
Ce temps de repos compensateur lui est attribué dans les 3 semaines civiles suivantes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Personnel roulant est en vigueur depuis le 11 novembre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES), identifiée par le code IDCC 3217.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.