Titre III Personnel roulant

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3217
État
En vigueur
Applicable depuis
11 novembre 2016
Numéro
29.2

Que dit ce texte ?


Dans le cas où son repos autre que journalier a été suspendu ou réduit en deçà de 35 heures, le salarié bénéficie d'une période de repos compensateur d'une durée égale à la durée du repos supprimé.
Ce temps de repos compensateur lui est attribué dans les 3 semaines civiles suivantes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) est-il toujours applicable ?

Oui. Titre III Personnel roulant est en vigueur depuis le 11 novembre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES), identifiée par le code IDCC 3217.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.