II. Les actions conduites dans les entreprises : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 juillet 2025
- Numéro
- 26
Que dit ce texte ?
La branche encourage les entreprises à engager des partenariats avec le secteur protégé et adapté. Ces partenariats peuvent s'établir sur des activités de production comme de services.
À cet effet, des actions de sensibilisation peuvent être mises en œuvre, telles que la visite d'ESAT ou d'EA.
Le comité social et économique lorsqu'il existe est également sensibilisé, notamment sur les prestations proposées dans le cadre des activités sociales et culturelles.
Les achats aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux organismes employant en majorité des travailleurs handicapés revêtent en règle générale un caractère local.
Les directions portent une vigilance particulière à recourir chaque fois que cela est possible à ces entreprises, et ce, même si le taux d'emploi de salarié(e)s en situation de handicap dans l'entreprise est égal ou supérieur au taux minimum légal.
Pour les prestations qui s'y prêtent, il convient de favoriser la signature de contrats pluriannuels avec les EA (1) et les ESAT (2) .
(1) EA : entreprises adaptées.
(2) ESAT : établissements ou services d'aide par le travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. II. Les actions conduites dans les entreprises : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi est en vigueur depuis le 10 juillet 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.