Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2025
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les règles non traitées dans cet accord sont issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) suivant le champ d'origine de l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels est en vigueur depuis le 1 avril 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.