Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2024
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux ont choisi, pour tenir compte du contexte économique actuel, d'utiliser les dispositions des articles 7.1 et 10.12 de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Le salaire minimum du niveau I est de 1 766,92 € brut base 35 heures.
Les autres échelons sont augmentés de façon uniforme de 50 € brut base 35 heures.
Les salaires minima de la grille de classification issue de de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), base 151,67 heures sont ainsi égaux aux montants portés dans le tableau suivant :
Grille de salaire mensuel brut 35 heures (151,67)
| Niveau | Échelon | Coefficient | Montant |
|---|---|---|---|
| I | 1 | 200 | 1 766,92 € |
| II | 1 | 236 | 1 820,00 € |
| 2 | 259 | 1 950,53 € | |
| 3 | 281 | 2 075,38 € | |
| III | 1 | 306 | 2 217,26 € |
| 2 | 364 | 2 546,42 € | |
| 3 | 450 | 3 034,49 € | |
| IV | 1 | 600 | 3 282,99 € |
| 2 | 690 | 3 679,87 € | |
| 3 | 790 | 4 120,85 € | |
| V | 1 | 900 | 4 605,92 € |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels est en vigueur depuis le 1 avril 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.