Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3213
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2017

Que dit ce texte ?


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 18 janvier 2017 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :


ETAM


(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel national Salaire minimal Mensuel
région Ile-de-France
A 1 1 566,00 1 632,00
A 2 1 690,00 1 802,00
B 1 928,00 2 026,00
C 2 133,00 2 240,00
D 2 423,00 2 543,00
E 2 636,00 2 778,00
F 2 919,00 3 082,00


Cadres


(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel national Salaire minimal Mensuel
région Ile-de-France
G 3 238,00 3 462,00
H 3 412,00 3 637,00
I 4 027,00 4 250,00


Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2017 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.