Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2017
Que dit ce texte ?
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 18 janvier 2017 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :
ETAM
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal Mensuel région Ile-de-France |
|---|---|---|
| A 1 | 1 566,00 | 1 632,00 |
| A 2 | 1 690,00 | 1 802,00 |
| B | 1 928,00 | 2 026,00 |
| C | 2 133,00 | 2 240,00 |
| D | 2 423,00 | 2 543,00 |
| E | 2 636,00 | 2 778,00 |
| F | 2 919,00 | 3 082,00 |
Cadres
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal Mensuel région Ile-de-France |
|---|---|---|
| G | 3 238,00 | 3 462,00 |
| H | 3 412,00 | 3 637,00 |
| I | 4 027,00 | 4 250,00 |
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2017 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.