Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2016
Que dit ce texte ?
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2016 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :
ETAM
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal mensuel région Ile-de-France |
|---|---|---|
| Niveau A 1 | 1 556 | 1 622 |
| Niveau A 2 | 1 680 | 1 791 |
| Niveau B | 1 916 | 2 014 |
| Niveau C | 2 120 | 2 227 |
| Niveau D | 2 408 | 2 528 |
| Niveau E | 2 620 | 2 761 |
| Niveau F | 2 901 | 3 064 |
Cadres
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal mensuel région Ile-de-France |
|---|---|---|
| Niveau G | 3 219 | 3 441 |
| Niveau H | 3 392 | 3 615 |
| Niveau I | 4 003 | 4 225 |
Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2016 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France) est en vigueur depuis le 1 juillet 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.