Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3210
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2020
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des entreprises définies à l'article 1er du présent accord, inscrits à l'effectif au 31 décembre 2019 et au 1er février 2020 sans discontinuité de contrat et dont le salaire de référence est inférieur ou égal à 50 000 €.
À effet du 1er janvier 2020, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
Une augmentation générale de 0,60 % du salaire de référence assortie d'un plancher de 200 € pour un temps plein.
La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de février 2020.
En outre, au sein de chaque entreprise de la branche Banque populaire, une enveloppe dédiée à l'égalité salariale femmes/hommes adaptée à la réalité de chaque entreprise sera négociée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 est en vigueur depuis le 1 janvier 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021, identifiée par le code IDCC 3210.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.