Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3210
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 décembre 2012
- Numéro
- 14
Que dit ce texte ?
Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises est en vigueur depuis le 6 décembre 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021, identifiée par le code IDCC 3210.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.