Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3205
État
En vigueur
Applicable depuis
26 mars 2014
Numéro
14

Que dit ce texte ?

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Par exception, les dispositions de l'article 2 s'appliqueront aux dates prévues dans cet article pour l'ensemble du personnel, quelle que soit sa date d'entrée dans l'entreprise.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel est en vigueur depuis le 26 mars 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs, identifiée par le code IDCC 3205.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.