Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3205
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 mars 2014
- Numéro
- 14
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Par exception, les dispositions de l'article 2 s'appliqueront aux dates prévues dans cet article pour l'ensemble du personnel, quelle que soit sa date d'entrée dans l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel est en vigueur depuis le 26 mars 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs, identifiée par le code IDCC 3205.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.