Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2021
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Il est rappelé que la prime annuelle est indexée sur la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, laquelle fait l'objet pour l'année 2021 d'une revalorisation prévue par l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications et pour lequel la procédure d'extension auprès de l'administration est demandée. La date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dudit avenant n° 19 déterminera la nouvelle grille des RMH applicable pour l'année 2021.
En conséquence, en fonction du niveau de la RMH applicable à l'AS1 A revalorisé pour 2021, le tableau définissant le montant de la prime annuelle figurant à l'article 3 à l'accord sur la prime annuelle est modifié comme suit (le reste de cet article restant inchangé) :
Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,55 € en 2021 :
| Années d'expérience | Montant de la prime* |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 10,9369 % |
| 20 ans et plus | 16,3348 % |
| * Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A. | |
Ou,
Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,56 € en 2021 :
| Années d'expérience | Montant de la prime* |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 10,9266 % |
| 20 ans et plus | 16,3193 % |
| * % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A. | |
Il est précisé que seul entrera en vigueur le tableau correspondant au niveau de l'AS1 A revalorisé en 2021 en application de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle est en vigueur depuis le 1 novembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, identifiée par le code IDCC 3043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.