Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3043
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2010
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010 est en vigueur depuis le 1 janvier 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, identifiée par le code IDCC 3043.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.