Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0303
État
En vigueur
Applicable depuis
4 juin 2023
Numéro
65

Que dit ce texte ?


L'article 44 devient l'article 45.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales est en vigueur depuis le 4 juin 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 0303.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.