Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0303
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 juillet 2021
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
| Thèmes | Périodes de négociation |
|---|---|
| Suivi du « Guide de bonnes pratiques » prévu dans l'accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap | 2e semestre 2021 |
| Refonte des classifications professionnelles | 2e semestre 2021 |
| Dispositif « Pro-A » | 2e semestre 2021 |
| Formation professionnelle | 2e semestre 2021 |
| Épargne salariale | 1er semestre 2022 |
| Rémunérations minimales annuelles garanties | 1er semestre 2022 |
| Prime de collection | 1er semestre 2022 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social est en vigueur depuis le 16 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 0303.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.