Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0303
État
En vigueur
Applicable depuis
16 juillet 2021
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Thèmes Périodes de négociation
Suivi du « Guide de bonnes pratiques » prévu dans l'accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2e semestre 2021
Refonte des classifications professionnelles 2e semestre 2021
Dispositif « Pro-A » 2e semestre 2021
Formation professionnelle 2e semestre 2021
Épargne salariale 1er semestre 2022
Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2022
Prime de collection 1er semestre 2022

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social est en vigueur depuis le 16 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 0303.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.