Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0303
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 avril 2012
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers » est en vigueur depuis le 5 avril 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 0303.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.