Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3013
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2025
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Les parties signataires mandatent l'organisation d'employeurs signataire pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté est en vigueur depuis le 1 mai 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.