Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3013
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2006
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Librairie du 24 mars 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie est en vigueur depuis le 1 mai 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Librairie du 24 mars 2011, identifiée par le code IDCC 3013.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.