Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0294
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 1960
Numéro
33

Que dit ce texte ?


Est considérée comme travail mixte une journée de travail continu (sous réserve de l'interruption pour le temps de repas) débutant le jour et débordant sur la nuit ou débutant la nuit après 2 heures du matin et débordant sur le jour. Lorsque le travail débute avant 2 heures du matin toutes les heures sont considérées comme heures de nuit.

Le travail de jour pourra être au choix du producteur effectué en studio ou en extérieurs.

Les producteurs auront la faculté

a) Soit d'accorder pour le dîner un arrêt d'une heure minimum ou de deux heures maximum non rémunérées ;

b) Soit d'accorder une pause d'une demi-heure pour un casse-croûte - à la charge de la production - comptant comme temps de travail.

Cet arrêt devra avoir lieu après quatre ou cinq heures de travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. est-il toujours applicable ?

Oui. Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte est en vigueur depuis le 1 août 1960, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960., identifiée par le code IDCC 0294.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.